CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Introduction 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ByVad.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale ByVad de la société ‘Fabrice MARQUILLY’ dont le siège est situé au 156 Rue de l'Espoir à  LEZENNES (59260) et immatriculée au registre des métiers de Lille sous le numéro 753.431.477

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2- Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : http://www.byvad.com/ 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : info@byvad.com

- nous n'acceptons pas les commandes par courrier postal.

3- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4- Disponibilité

Vous noterez que tous nos produits à l'exception des tshirts, raclettes de pose, caches plaques sont des produits fabriqués par BYVAD. Nous honorerons votre commande dans les délais mentionnés sur le site (voir info produits). 

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Le produits monochrome sont déclinables dans tous les coloris présents sur le site (voir nos coloris ).

Si vous désirez un échantillon de couleur vous pouvez nous le demander par mail et nous faire parvenir une enveloppe timbrée à votre adresse.

5- Délai de fabrication

Votre commande passée sera traitée dans les délais mentionnés sur la page infos produits et expédiée par le transporteur de votre choix.

Toutes les informations concernant les délais de fabrication se trouvent ici, en acceptant les CGV vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces delais.

6- Mode et délai de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Belgique et aux DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Un email vous sera envoyé et vous pourrez récupérer sur votre compte client les infos de livraison. VOUS devez suivre le colis directement sur le site du transporteur jusqu'a la livraison. En cas de non réception de ce mail merci de vérifier vos SPAMS.

Nous avons choisi de livrer soit via Colissimo La poste suivi avec ou sans signature (Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h après expédition grâce à la Poste et au service Colissimo suivi) soit via Mondial Relay  (livraison sous 48H à 72H). Attention Mondial Relay ne garantit pas ses délais de livraison. Pour toute livraison urgente nous vous conseillons d'utiliser chronopost. Pour cela contactez nous avant de passer commande. Ces délais de livraison sont les délai transporteurs ils ne tiennent en aucun cas compte du délai de fabrication. Attention Mondial Relay envoie un email et/ou un sms dès l'arrivée du colis au point de retrait, si vous n'indiquez pas de numéro de téléphone vous recevrez un email. Il vous appartient de veiller à retirer le colis dans les délais impartis nous vous conseillons donc d'indiquer un numéro de téléphone valide.

ByVad met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

Pour la livraison la poste, en cas d'absence, le colis sera mis à disposition dans votre bureau de poste. En cas de non retrait dans le délai imparti, le colis nous sera retourné et les nouveaux frais d'acheminement seront à votre charge.

De même pour Mondial Relay, si vous ne retirez pas le colis dans les 8J à compter de sa mise à dispo au relais, celui ci nous sera retourné. Les frais de réacheminement seront à votre charge. ATTENTION AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE SI VOUS NE RETIREZ PAS VOTRE COLIS DANS LES DELAIS IMPARTI ET QUE CELUI CI NOUS REVIENT.

En cas de réacheminement suite à retour vous pouvez nous demander un renvoi par colissimo, relais ou chronopost. Nous vous demanderons alors de régler les frais d'expédition en fonction du mode choisi.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste pour des envois en France, 90 Jours en dehors de la France ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas de necessité de renvoi de colis par BYVAD suite à perte ou anomalie dans la commande, BYVAD se donne le droit de choisir le mode de livraison. 

A réception de votre commande, si le colis est abimé,

Si il s'agit de la poste, nous vous demandons d'émettre des réserves auprès du facteur,lors de la remise en main propre en indiquant clairement l'état du colis (exemple colis enfoncé, colis écrasé, colis déchiré ...) afin que nous puissions prendre en charge le remplacement des autocollants abimés et faire une réclamation à la poste. Si lors de l'ouverture vous constatez que les stickers sont abimés par le transport, il est necessaire de faire immédiatement une réclamation auprès de la poste. SANS RESERVE / RECLAMATION auprès du transporteur de votre part aucun remplacement de produit abimé ne pourra nous être demandé.

Si il s'agit d'un colis Mondial Relay et que lors de son retrait vous constatez que le colis est abimé , déchiré, défoncé, ouvert, indiquez au commerçant que vous refusez le colis ou laissez le dans le locker) celui ci sera renvoyé et nous pourrons directement contacter Mondial Relay pour une réclamation (attention dans ce cas aucun remplacement ne sera effectué avant retour d'enquête de mondial relay délai variable jusqu'au 30 Jours). Si vous retirez le colis, il vous appartiendra de contacter mondial relay directement, aucun remplacement de produit abimé ou manquant ne pourra nous être demandé.

6a- Réception des produits

Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Les couleurs des graphiques seront obligatoirement différentes entre votre écran et l’impression sur les stickers. La colorimétrie des écrans (RVB) et de nos modes de fabrication (CMJN ou CMYK) ne sont pas complètement identiques.
En aucun cas ces différences de couleurs ne pourront entrainer un refus et un retour de la livraison.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de L’entreprise BYVAD.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à BYVAD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Dans le cadre d'une anomalie de production BYVAD peut exiger la destruction du produit recu avant refabrication. Ne collez pas le sticker déffectueux ! Si vous utilisez le sticker il ne sera plus échangeable .

Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et du bon de livraison accompagnée de photos et informations explicatives. Sans la production de ces éléments dans les 7 jours après ouverture du dossier la réclamation sera considérée comme caduque.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client dans les 3 jours après la réception des produits, les-dits produits seront réputés acceptés. (le début de ce délai commence dès que le colis est indiqué livré sur le site du transporteur).

Nous ne prenons et ne traitons pas les anomalies dues à la pose, avant de poser vos stickers n'hesitez pas à nous contacter si vous avez des questions et à lire les notices explicatives. Un sticker mal posé ne pourra faire l'objet d'une réclamation.

BYVAD n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé. 

En cas d'échange, BYVAD se réserve le droit de choisir le transporteur pour le réacheminement des nouveaux produits.

Si vous nous retournez un produit avec accord préalable il devra nous être envoyé en colissimo suivi avec signature ou mondial relay dans les 5 jours ouvrables. Au delà de ce délai la demande de retour sera annulée et le dossier clôturé.

En cas de constatation après retour que le colis ne comporte aucun défaut, il vous appartiendra de régler les frais d'envoi des nouveaux stickers. SI accord exceptionnel de remboursement, seuls le prix du sticker vous sera remboursé, en aucun cas les frais de port ne pourront êtres remboursés. Les frais bancaires seront également déduits du montant du remboursement. 

6b- Frais de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être éventuellement soumise à des taxes et/ou des droits de douane exigibles dans l’Etat de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L’entreprise BYVAD  n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client de ces droits de ces douane et taxes. 

7- Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur ByVad.com sont évalués et contrôlés par Paypal ou Payzen.

ByVad.com met à votre disposition 3 modes
de paiement : Carte de crédit, Paypal et chèque.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. La société de paiement PAYZEN se charge des contrôles.

MODIFICATION DU 20.08.2023 Nous n'acceptons plus les règlements par chèque. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Fabrice MARQUILLY à l'adresse Fabrice MARQUILLY 156 Rue de l'Espoir, 59260 LEZENNES. AUcune commande par chèque ne sera traitée avant encaissement. Dès l'encaissement de votre chèque,  nous traiterons votre commande.

Attention, le délai de traitement de votre commande commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.

8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code du Commerce relative aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et excepté le cas d'un accord spécifique entre le client et Byvad.com, le client ne dispose pas de droit de rétractation et aucun remboursement ne sera effectué. Nous vous  recommandons donc de prendre le temps pour réaliser votre commande.

MENTIONS LEGALES

Ce site est celui de la société Fabrice MARQUILLY - siret 753 431 477 00011 - RCS Lille
 
Dénomination commerciale, "BYVAD" ;
Située 156 Rue de l'Espoir 59260 Lezennes
 
Notre fichier client a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Numéro 1613240.

LA MARQUE BYVAD

Byvad est une marque déposée INPI numéro 4281658.  tous les droits sont réservés.

toute utilisation de notre marque sans autorisation est illégale et fera l'objet de poursuites.

Toutes les créations de l’entreprise BYVAD sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites, partiellement ou entièrement, sans l’accord préalable de l’entreprise.

Pour toutes commandes d’articles personnalisés comportant des logos de marques déposées, le client engage sa responsabilité et certifie avoir l’accord des marques propriétaires des logos qu’il souhaite faire imprimer sur ces stickers. Par conséquent, il dégage l’entreprise BYVAD de toutes responsabilités concernant la reproduction des ces logos protégés par des copyrights.